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1979090615 BE

1979090615 6 SEPTEMBRE 1979. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 18 janvier 1974 fixant les dispositions générales relatives à l'octroi d'une allocation pour diplôme à certains agents des provinces, des communes, des agglomérations et des fédérations de communes

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1979090615 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1979090615 6 SEPTEMBRE 1979. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 18 janvier 1974 fixant les dispositions générales relatives à l'octroi d'une allocation pour diplôme à certains agents des provinces, des communes, des agglomérations et des fédérations de communes Ouvrir la source officielle

6 SEPTEMBRE 1979. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 18 janvier 1974 fixant les dispositions générales relatives à l'octroi d'une allocation pour diplôme à certains agents des provinces, des communes, des agglomérations et des fédérations de communes

Publication: 22 septembre 1979

Numéro: 1979090615

page: 10597

Dossier numéro: 1979-09-06/

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