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1979090614 BE

1979090614 6 SEPTEMBRE 1979. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 mai 1979, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, concernant la sécurité d'existence

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1979090614 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1979090614 6 SEPTEMBRE 1979. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 mai 1979, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, concernant la sécurité d'existence Ouvrir la source officielle

6 SEPTEMBRE 1979. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 mai 1979, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, concernant la sécurité d'existence

Publication: 29 mai 1980

Numéro: 1979090614

page: 6679

Dossier numéro: 1979-09-06/

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