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1979090613 BE

1979090613 6 SEPTEMBRE 1979. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 juin 1979, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de travaux techniques agricoles et horticoles, fixant les conditions de salaires et de travail

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1979090613 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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6 SEPTEMBRE 1979. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 juin 1979, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de travaux techniques agricoles et horticoles, fixant les conditions de salaires et de travail

Publication: 23 avril 1980

Numéro: 1979090613

page: 4950

Dossier numéro: 1979-09-06/

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