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1979090609 BE

1979090609 6 SEPTEMBRE 1979. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 mars 1979, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés de l'industrie alimentaire modifiant les statuts du "Fonds social et de garantie des employés de l'industrie du sucre et de ses dérivés"

1 Articles / Dispositions · Belgique
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BE Justel 1979090609 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1979090609 6 SEPTEMBRE 1979. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 mars 1979, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés de l'industrie alimentaire modifiant les statuts du "Fonds social et de garantie des employés de l'industrie du sucre et de ses dérivés" Ouvrir la source officielle

6 SEPTEMBRE 1979. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 mars 1979, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés de l'industrie alimentaire modifiant les statuts du "Fonds social et de garantie des employés de l'industrie du sucre et de ses dérivés"

Publication: 11 mars 1980

Numéro: 1979090609

page: 3088

Dossier numéro: 1979-09-06/

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