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1979090602 BE

1979090602 6 SEPTEMBRE 1979. - ARRETE ROYAL relatif au classement hiérarchique des grades que peuvent porter les agents de la Caisse auxiliaire de paiement des allocations de chômage

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1979090602 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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6 SEPTEMBRE 1979. - ARRETE ROYAL relatif au classement hiérarchique des grades que peuvent porter les agents de la Caisse auxiliaire de paiement des allocations de chômage

Publication: 15 janvier 1980

Numéro: 1979090602

page: 679

Dossier numéro: 1979-09-06/

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