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1979090505 BE

1979090505 5 SEPTEMBRE 1979. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 24 janvier 1975 déterminant, à l'Office national de sécurité sociale, certains grades autres que ceux des rangs 10, 20, 30, 42, 41 ou 40, qui peuvent être conférés par la voie d'un concours de recrutement

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1979090505 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1979090505 5 SEPTEMBRE 1979. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 24 janvier 1975 déterminant, à l'Office national de sécurité sociale, certains grades autres que ceux des rangs 10, 20, 30, 42, 41 ou 40, qui peuvent être conférés par la voie d'un concours de recrutement Ouvrir la source officielle

5 SEPTEMBRE 1979. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 24 janvier 1975 déterminant, à l'Office national de sécurité sociale, certains grades autres que ceux des rangs 10, 20, 30, 42, 41 ou 40, qui peuvent être conférés par la voie d'un concours de recrutement

Publication: 19 octobre 1979

Numéro: 1979090505

page: 11881

Dossier numéro: 1979-09-05/

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