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1979090504 BE

1979090504 5 SEPTEMBRE 1979. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 19 septembre 1977 relatif à la cession a prix réduit de lait et de produits laitiers aux élèves des établissements scolaires

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1979090504 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1979090504 5 SEPTEMBRE 1979. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 19 septembre 1977 relatif à la cession a prix réduit de lait et de produits laitiers aux élèves des établissements scolaires Ouvrir la source officielle

5 SEPTEMBRE 1979. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 19 septembre 1977 relatif à la cession a prix réduit de lait et de produits laitiers aux élèves des établissements scolaires

Publication: 13 octobre 1979

Numéro: 1979090504

page: 11677

Dossier numéro: 1979-09-05/

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