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1979090503 BE

1979090503 5 SEPTEMBRE 1979. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 23 octobre 1974 instaurant des carrières planes, ainsi que la série des grades qui composent ces carrières, à l'Office national de Sécurité sociale

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1979090503 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1979090503 5 SEPTEMBRE 1979. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 23 octobre 1974 instaurant des carrières planes, ainsi que la série des grades qui composent ces carrières, à l'Office national de Sécurité sociale Ouvrir la source officielle

5 SEPTEMBRE 1979. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 23 octobre 1974 instaurant des carrières planes, ainsi que la série des grades qui composent ces carrières, à l'Office national de Sécurité sociale

Publication: 9 octobre 1979

Numéro: 1979090503

page: 11363

Dossier numéro: 1979-09-05/

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