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1979090501 BE

1979090501 5 SEPTEMBRE 1979. - ARRETE ROYAL fixant le montant [des rétributions] à acquitter pour diverses interventions de l'administration dans le domaine du médicament <modifié par AR 4-04-1991, art. 1>

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1979090501 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1979090501 5 SEPTEMBRE 1979. - ARRETE ROYAL fixant le montant [des rétributions] à acquitter pour diverses interventions de l'administration dans le domaine du médicament <modifié par AR 4-04-1991, art. 1> Ouvrir la source officielle

5 SEPTEMBRE 1979. - ARRETE ROYAL fixant le montant [des rétributions] à acquitter pour diverses interventions de l'administration dans le domaine du médicament <modifié par AR 4-04-1991, art. 1>

Source: Santé Publique

Publication: 17 octobre 1979

Numéro: 1979090501

page: 11796

Dossier numéro: 1979-09-05/

Erratum : Publication du 4 décembre 1979, page 13985

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