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1979090408 BE

1979090408 4 SEPTEMBRE 1979. - ARRETE MINISTERIEL portant nomination des membres et détermination du siège de la Commission de recours relative à la délivrance des passeports

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1979090408 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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4 SEPTEMBRE 1979. - ARRETE MINISTERIEL portant nomination des membres et détermination du siège de la Commission de recours relative à la délivrance des passeports

Source: Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au développement

Publication: 12 octobre 1979

Numéro: 1979090408

page: 11602

Dossier numéro: 1979-09-04/

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