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1979090407 BE

1979090407 4 SEPTEMBRE 1979. - ARRETE MINISTERIEL portant octroi d'un jeton de présence et remboursement des frais de voyage aux membres de la Commission de recours relative à la délivrance des passeports

1 Articles / Dispositions · Belgique
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BE Justel 1979090407 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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4 SEPTEMBRE 1979. - ARRETE MINISTERIEL portant octroi d'un jeton de présence et remboursement des frais de voyage aux membres de la Commission de recours relative à la délivrance des passeports

Publication: 12 octobre 1979

Numéro: 1979090407

page: 11602

Dossier numéro: 1979-09-04/30

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