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1979090406 BE

1979090406 4 SEPTEMBRE 1979. - LOI contenant le budget des Affaires culturelles communes pour l'année budgétaire 1979

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1979090406 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1979090406 4 SEPTEMBRE 1979. - LOI contenant le budget des Affaires culturelles communes pour l'année budgétaire 1979 Ouvrir la source officielle

4 SEPTEMBRE 1979. - LOI contenant le budget des Affaires culturelles communes pour l'année budgétaire 1979

Publication: 24 novembre 1979

Numéro: 1979090406

page: 13610

Dossier numéro: 1979-09-04/

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