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1979090404 BE

1979090404 4 SEPTEMBRE 1979. - LOI contenant le budget des Dotations culturelles de l'année budgétaire 1979

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1979090404 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1979090404 4 SEPTEMBRE 1979. - LOI contenant le budget des Dotations culturelles de l'année budgétaire 1979 Ouvrir la source officielle

4 SEPTEMBRE 1979. - LOI contenant le budget des Dotations culturelles de l'année budgétaire 1979

Source: Finances

Publication: 16 octobre 1979

Numéro: 1979090404

page: 11736

Dossier numéro: 1979-09-04/

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