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1979090401 BE

1979090401 4 SEPTEMBRE 1979. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 15 mai 1979 fixant les cadres linguistiques de l'Institut national du Logement

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1979090401 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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4 SEPTEMBRE 1979. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 15 mai 1979 fixant les cadres linguistiques de l'Institut national du Logement

Source: Travaux publics

Publication: 5 octobre 1979

Numéro: 1979090401

page: 11228

Dossier numéro: 1979-09-04/

Erratum : Publication du 15 novembre 1979, page 13166, ERRATUM

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