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1979090303 3 SEPTEMBRE 1979. - ARRETE ROYAL fixant les critères de programmation du tomographe axial transverse avec calculateur intégré

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1979090303 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1979090303 3 SEPTEMBRE 1979. - ARRETE ROYAL fixant les critères de programmation du tomographe axial transverse avec calculateur intégré Ouvrir la source officielle

3 SEPTEMBRE 1979. - ARRETE ROYAL fixant les critères de programmation du tomographe axial transverse avec calculateur intégré

Publication: 9 octobre 1979

Numéro: 1979090303

page: 11402

Dossier numéro: 1979-09-03/

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