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1979090302 3 SEPTEMBRE 1979. - ARRETE ROYAL organisant le contrôle à exercer par l'Office national des débouchés agricoles et horticoles sur les semences des espèces agricoles

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1979090302 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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3 SEPTEMBRE 1979. - ARRETE ROYAL organisant le contrôle à exercer par l'Office national des débouchés agricoles et horticoles sur les semences des espèces agricoles

Publication: 6 octobre 1979

Numéro: 1979090302

page: 11266

Dossier numéro: 1979-09-03/30

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