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1979090301 3 SEPTEMBRE 1979. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 1964 relatif au classement hiérarchique et à la carrière de certains agents des administrations de l'Etat

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1979090301 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1979090301 3 SEPTEMBRE 1979. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 1964 relatif au classement hiérarchique et à la carrière de certains agents des administrations de l'Etat Ouvrir la source officielle

3 SEPTEMBRE 1979. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 1964 relatif au classement hiérarchique et à la carrière de certains agents des administrations de l'Etat

Source: Premier Ministre

Publication: 18 septembre 1979

Numéro: 1979090301

page: 10258

Dossier numéro: 1979-09-03/

Erratum : Publication du 3 octobre 1979, page 11013, ERRATUM

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