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1979083105 BE

1979083105 31 AOUT 1979. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 23 novembre 1978 soumettant à licence l'exportation de certaines marchandises

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1979083105 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1979083105 31 AOUT 1979. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 23 novembre 1978 soumettant à licence l'exportation de certaines marchandises Ouvrir la source officielle

31 AOUT 1979. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 23 novembre 1978 soumettant à licence l'exportation de certaines marchandises

Publication: 11 septembre 1979

Numéro: 1979083105

page: 9931

Dossier numéro: 1979-08-31/

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