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1979083102 BE

1979083102 31 AOUT 1979. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 15 mars 1954 réglementant la navigation aérienne

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1979083102 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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31 AOUT 1979. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 15 mars 1954 réglementant la navigation aérienne

Publication: 20 septembre 1979

Numéro: 1979083102

page: 10398

Dossier numéro: 1979-08-31/

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