1979082903
BE
1979082903 29 AOUT 1979. - ARRETE MINISTERIEL relatif aux conditions d'admission en cinquième année de perfectionnement ou de spécialisation de l'enseignement secondaire
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1979082903 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1979082903 29 AOUT 1979. - ARRETE MINISTERIEL relatif aux conditions d'admission en cinquième année de perfectionnement ou de spécialisation de l'enseignement secondaire
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29 AOUT 1979. - ARRETE MINISTERIEL relatif aux conditions d'admission en cinquième année de perfectionnement ou de spécialisation de l'enseignement secondaire
Publication: 23 octobre 1979
Numéro: 1979082903
page: 11996
Dossier numéro: 1979-08-29/