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1979082902 BE

1979082902 29 AOUT 1979. - ARRETE ROYAL relatif au classement hiérarchique des grades que peuvent porter les agents de la Régie des Transports maritimes

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1979082902 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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29 AOUT 1979. - ARRETE ROYAL relatif au classement hiérarchique des grades que peuvent porter les agents de la Régie des Transports maritimes

Publication: 4 décembre 1979

Numéro: 1979082902

page: 13968

Dossier numéro: 1979-08-29/

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