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1979082901 BE

1979082901 29 AOUT 1979. - ARRETE ROYAL relatif à la transformation obligatoire des sections d'enseignement spécial secondaire encore existantes en institutions autonomes

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1979082901 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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29 AOUT 1979. - ARRETE ROYAL relatif à la transformation obligatoire des sections d'enseignement spécial secondaire encore existantes en institutions autonomes

Publication: 6 octobre 1979

Numéro: 1979082901

page: 11291

Dossier numéro: 1979-08-29/

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