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1979082803 BE

1979082803 28 AOUT 1979. - ARRETE ROYAL déterminant les modalités d'application du cadre spécial temporaire dans les secteurs de l'Education nationale

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1979082803 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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28 AOUT 1979. - ARRETE ROYAL déterminant les modalités d'application du cadre spécial temporaire dans les secteurs de l'Education nationale

Publication: 6 octobre 1979

Numéro: 1979082803

page: 11289

Dossier numéro: 1979-08-28/

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