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1979082711 BE

1979082711 27 AOUT 1979. - ARRETE ROYAL nommant les membres de la Commission paritaire des services de santé

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1979082711 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1979082711 27 AOUT 1979. - ARRETE ROYAL nommant les membres de la Commission paritaire des services de santé Ouvrir la source officielle

27 AOUT 1979. - ARRETE ROYAL nommant les membres de la Commission paritaire des services de santé

Publication: 6 novembre 1979

Numéro: 1979082711

page: 12665

Dossier numéro: 1979-08-27/

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