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1979082710 BE

1979082710 27 AOUT 1979. - ARRETE ROYAL portant agréation d'organismes financiers en application de la loi du 15 février 1961

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1979082710 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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27 AOUT 1979. - ARRETE ROYAL portant agréation d'organismes financiers en application de la loi du 15 février 1961

Source: Agriculture - Finances

Publication: 29 septembre 1979

Numéro: 1979082710

page: 10934

Dossier numéro: 1979-08-27/

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