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1979082709 BE

1979082709 27 AOUT 1979. - ARRETE MINISTERIEL fixant les prix maximums de vente des engrais azotés simples et des engrais composés, y compris les engrais liquides

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1979082709 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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27 AOUT 1979. - ARRETE MINISTERIEL fixant les prix maximums de vente des engrais azotés simples et des engrais composés, y compris les engrais liquides

Publication: 31 août 1979

Numéro: 1979082709

page: 9532

Dossier numéro: 1979-08-27/31

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