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1979082708 27 AOUT 1979. - ARRETE ROYAL fixant les échelles de traitement du fonctionnaire dirigeant et du fonctionnaire dirigeant adjoint de la Caisse auxiliaire de paiement des allocations de chômage

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1979082708 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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27 AOUT 1979. - ARRETE ROYAL fixant les échelles de traitement du fonctionnaire dirigeant et du fonctionnaire dirigeant adjoint de la Caisse auxiliaire de paiement des allocations de chômage

Publication: 7 novembre 1979

Numéro: 1979082708

page: 12712

Dossier numéro: 1979-08-27/

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