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1979082707 BE

1979082707 27 AOUT 1979. - ARRETE ROYAL fixant, pour les entreprises ressortissant à la Commission paritaire de l'industrie hôtelière, les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1979082707 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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27 AOUT 1979. - ARRETE ROYAL fixant, pour les entreprises ressortissant à la Commission paritaire de l'industrie hôtelière, les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier

Source: Emploi et Travail

Publication: 20 septembre 1979

Numéro: 1979082707

page: 10440

Dossier numéro: 1979-08-27/

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