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1979082701 BE

1979082701 27 AOUT 1979. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 février 1979, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce des sacs en jute, fixant les conditions de travail

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1979082701 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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27 AOUT 1979. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 février 1979, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce des sacs en jute, fixant les conditions de travail

Publication: 15 janvier 1980

Numéro: 1979082701

page: 676

Dossier numéro: 1979-08-27/

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