Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1979082409 BE

1979082409 24 AOUT 1979. - ARRETE ROYAL fixant la situation des crédits reportes de l'année 1976 ( Titre II - dépenses de capital, crédits dissociés )

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1979082409 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1979082409 24 AOUT 1979. - ARRETE ROYAL fixant la situation des crédits reportes de l'année 1976 ( Titre II - dépenses de capital, crédits dissociés ) Ouvrir la source officielle

24 AOUT 1979. - ARRETE ROYAL fixant la situation des crédits reportes de l'année 1976 ( Titre II - dépenses de capital, crédits dissociés )

Publication: 7 décembre 1979

Numéro: 1979082409

page: 14140

Dossier numéro: 1979-08-24/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →