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1979082408 BE

1979082408 24 AOUT 1979. - ARRETE ROYAL fixant la situation des crédits reportés de l'année 1976 ( Titre I et Titre II - crédits non dissociés )

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1979082408 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1979082408 24 AOUT 1979. - ARRETE ROYAL fixant la situation des crédits reportés de l'année 1976 ( Titre I et Titre II - crédits non dissociés ) Ouvrir la source officielle

24 AOUT 1979. - ARRETE ROYAL fixant la situation des crédits reportés de l'année 1976 ( Titre I et Titre II - crédits non dissociés )

Publication: 7 décembre 1979

Numéro: 1979082408

page: 14128

Dossier numéro: 1979-08-24/

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