Legislator Jurisprudence & Législation
1979082406 BE

1979082406 24 AOUT 1979. - ARRETE ROYAL portant émission d'une nouvelle valeur postale

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1979082406 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

24 AOUT 1979. - ARRETE ROYAL portant émission d'une nouvelle valeur postale

Source: Communications

Publication: 3 octobre 1979

Numéro: 1979082406

page: 11036

Dossier numéro: 1979-08-24/

Erratum : Publication du 9 octobre 1979, page 11365, ERRATUM

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →