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1979082405 BE

1979082405 24 AOUT 1979. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 10 octobre 1977 portant répartition des emplois du cadre organique dans les services extérieurs de l'Administration des Voies hydrauliques

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1979082405 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1979082405 24 AOUT 1979. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 10 octobre 1977 portant répartition des emplois du cadre organique dans les services extérieurs de l'Administration des Voies hydrauliques Ouvrir la source officielle

24 AOUT 1979. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 10 octobre 1977 portant répartition des emplois du cadre organique dans les services extérieurs de l'Administration des Voies hydrauliques

Publication: 28 septembre 1979

Numéro: 1979082405

page: 10867

Dossier numéro: 1979-08-24/

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