Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1979082404 BE

1979082404 24 AOUT 1979. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 1er août 1978 portant nomination des membres des Comités consultatifs prévus à l'article 8 de la loi du 26 juin 1967 relative au statut des auxiliaires de transport de marchandises

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1979082404 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1979082404 24 AOUT 1979. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 1er août 1978 portant nomination des membres des Comités consultatifs prévus à l'article 8 de la loi du 26 juin 1967 relative au statut des auxiliaires de transport de marchandises Ouvrir la source officielle

24 AOUT 1979. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 1er août 1978 portant nomination des membres des Comités consultatifs prévus à l'article 8 de la loi du 26 juin 1967 relative au statut des auxiliaires de transport de marchandises

Source: Communications

Publication: 20 septembre 1979

Numéro: 1979082404

page: 10401

Dossier numéro: 1979-08-24/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →