1979082402
BE
1979082402 24 AOUT 1979. _ Arrêté royal portant exécution de l'article 57bis des lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés.
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1979082402
Art. 1 1979082402 24 AOUT 1979. _ Arrêté royal portant exécution de l'article 57bis des lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés.
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Texte
(abrogé) <AR 1981-07-08/14, art. 3, 002>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté royal du 08-07-1981 publié le 04-08-1981