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1979082402 BE

1979082402 24 AOUT 1979. _ Arrêté royal portant exécution de l'article 57bis des lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés.

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1979082402

Texte

(abrogé) <AR 1981-07-08/14, art. 3, 002>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté royal du 08-07-1981 publié le 04-08-1981

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