1979082401
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1979082401 24 AOUT 1979. - ARRETE ROYAL fixant les taux d'intervention de l'Etat pour 1979 dans les frais de fonctionnement des centres d'accueil pour enfants, gérés ou agréés par l'OEuvre nationale de l'Enfance ainsi que les subsides pour les centres de vacances, cures de jour, maisons maternelles et pouponnières
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1979082401 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1979082401 24 AOUT 1979. - ARRETE ROYAL fixant les taux d'intervention de l'Etat pour 1979 dans les frais de fonctionnement des centres d'accueil pour enfants, gérés ou agréés par l'OEuvre nationale de l'Enfance ainsi que les subsides pour les centres de vacances, cures de jour, maisons maternelles et pouponnières
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24 AOUT 1979. - ARRETE ROYAL fixant les taux d'intervention de l'Etat pour 1979 dans les frais de fonctionnement des centres d'accueil pour enfants, gérés ou agréés par l'OEuvre nationale de l'Enfance ainsi que les subsides pour les centres de vacances, cures de jour, maisons maternelles et pouponnières
Source: Santé Publique et Famille
Publication: 28 septembre 1979
Numéro: 1979082401
page: 10864
Dossier numéro: 1979-08-24/