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1979082304 BE

1979082304 23 AOUT 1979. - ARRETE MINISTERIEL exonérant les spécialités Tussefane, sirop, et Tussefane Expectorans, sirop, de la prescription médicale

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1979082304 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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23 AOUT 1979. - ARRETE MINISTERIEL exonérant les spécialités Tussefane, sirop, et Tussefane Expectorans, sirop, de la prescription médicale

Publication: 27 novembre 1979

Numéro: 1979082304

page: 13707

Dossier numéro: 1979-08-23/

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