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1979082303 BE

1979082303 23 AOUT 1979. - Arrêté royal nommant un membre du Conseil national de l'Art infirmier

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1979082303 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1979082303 23 AOUT 1979. - Arrêté royal nommant un membre du Conseil national de l'Art infirmier Ouvrir la source officielle

23 AOUT 1979. - Arrêté royal nommant un membre du Conseil national de l'Art infirmier

Publication: 1 novembre 1979

Numéro: 1979082303

page: 12586

Dossier numéro: 1979-08-23/

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