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1979082107 BE

1979082107 21 AOUT 1979. - LOI ajustant le budget du Ministère de l'Emploi et du Travail, pour l'année budgétaire 1978

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1979082107 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1979082107 21 AOUT 1979. - LOI ajustant le budget du Ministère de l'Emploi et du Travail, pour l'année budgétaire 1978 Ouvrir la source officielle

21 AOUT 1979. - LOI ajustant le budget du Ministère de l'Emploi et du Travail, pour l'année budgétaire 1978

Source: Emploi et Travail

Publication: 19 septembre 1979

Numéro: 1979082107

page: 10320

Dossier numéro: 1979-08-21/

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