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1979082104 BE

1979082104 21 AOUT 1979. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 12 janvier 1970 portant réglementation du Service postal

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1979082104 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1979082104 21 AOUT 1979. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 12 janvier 1970 portant réglementation du Service postal Ouvrir la source officielle

21 AOUT 1979. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 12 janvier 1970 portant réglementation du Service postal

Publication: 26 octobre 1979

Numéro: 1979082104

page: 12232

Dossier numéro: 1979-08-21/

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