Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1979082103 BE

1979082103 21 AOUT 1979. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 12 février 1963 relatif à l'octroi d'une allocation pour prestations exceptionnelles au personnel des provinces et des communes

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1979082103 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1979082103 21 AOUT 1979. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 12 février 1963 relatif à l'octroi d'une allocation pour prestations exceptionnelles au personnel des provinces et des communes Ouvrir la source officielle

21 AOUT 1979. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 12 février 1963 relatif à l'octroi d'une allocation pour prestations exceptionnelles au personnel des provinces et des communes

Publication: 18 septembre 1979

Numéro: 1979082103

page: 10270

Dossier numéro: 1979-08-21/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →