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1979082101 BE

1979082101 21 AOUT 1979. - ARRETE ROYAL relatif à l'émission de l'emprunt 10 p.c. 1979-1988

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1979082101 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1979082101 21 AOUT 1979. - ARRETE ROYAL relatif à l'émission de l'emprunt 10 p.c. 1979-1988 Ouvrir la source officielle

21 AOUT 1979. - ARRETE ROYAL relatif à l'émission de l'emprunt 10 p.c. 1979-1988

Source: Finances

Publication: 25 août 1979

Numéro: 1979082101

page: 9307

Dossier numéro: 1979-08-21/

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