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1979082006 BE

1979082006 20 AOUT 1979. - ARRETE MINISTERIEL fixant la liste des variétés des espèces des plantes fruitières et fraisiers, susceptibles d'être soumises au contrôle de l'Office national des débouchés agricoles et horticoles

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1979082006 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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20 AOUT 1979. - ARRETE MINISTERIEL fixant la liste des variétés des espèces des plantes fruitières et fraisiers, susceptibles d'être soumises au contrôle de l'Office national des débouchés agricoles et horticoles

Publication: 29 novembre 1979

Numéro: 1979082006

page: 13820

Dossier numéro: 1979-08-20/

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