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1979082005 BE

1979082005 20 AOUT 1979. - ARRETE MINISTERIEL portant nomination des présidents et membres des comités des frets

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1979082005 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1979082005 20 AOUT 1979. - ARRETE MINISTERIEL portant nomination des présidents et membres des comités des frets Ouvrir la source officielle

20 AOUT 1979. - ARRETE MINISTERIEL portant nomination des présidents et membres des comités des frets

Publication: 21 novembre 1979

Numéro: 1979082005

page: 13379

Dossier numéro: 1979-08-20/

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