1979082002
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1979082002 20 AOUT 1979. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 23 décembre 1974 fixant la condition peu aisée des candidats à une allocation d'études, tel qu'il a été modifié par l'arrêté royal du 6 mai 1977
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1979082002 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1979082002 20 AOUT 1979. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 23 décembre 1974 fixant la condition peu aisée des candidats à une allocation d'études, tel qu'il a été modifié par l'arrêté royal du 6 mai 1977
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20 AOUT 1979. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 23 décembre 1974 fixant la condition peu aisée des candidats à une allocation d'études, tel qu'il a été modifié par l'arrêté royal du 6 mai 1977
Publication: 9 octobre 1979
Numéro: 1979082002
page: 11367
Dossier numéro: 1979-08-20/