1979081706
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1979081706 17 AOUT 1979. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 24 avril 1978 déterminant les modalités essentielles de l'organisation des épreuves de l'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude aux fonctions d'inspecteur cantonal de l'enseignement fondamental ( régime néerlandais ). - Règlement d'ordre intérieur
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1979081706 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1979081706 17 AOUT 1979. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 24 avril 1978 déterminant les modalités essentielles de l'organisation des épreuves de l'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude aux fonctions d'inspecteur cantonal de l'enseignement fondamental ( régime néerlandais ). - Règlement d'ordre intérieur
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17 AOUT 1979. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 24 avril 1978 déterminant les modalités essentielles de l'organisation des épreuves de l'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude aux fonctions d'inspecteur cantonal de l'enseignement fondamental ( régime néerlandais ). - Règlement d'ordre intérieur
Publication: 3 octobre 1979
Numéro: 1979081706
page: 11044
Dossier numéro: 1979-08-17/