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1979081704 BE

1979081704 17 AOUT 1979. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 21 mars 1973 relatif à l'octroi d'une aide à la production de semences de certaines espèces de plantes

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1979081704 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1979081704 17 AOUT 1979. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 21 mars 1973 relatif à l'octroi d'une aide à la production de semences de certaines espèces de plantes Ouvrir la source officielle

17 AOUT 1979. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 21 mars 1973 relatif à l'octroi d'une aide à la production de semences de certaines espèces de plantes

Publication: 4 septembre 1979

Numéro: 1979081704

page: 9655

Dossier numéro: 1979-08-17/

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