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1979081703 BE

1979081703 17 AOUT 1979. - ARRETE MINISTERIEL portant composition de la Chambre de recours instituée pour les organismes d'intérêt public soumis au pouvoir de contrôle du Ministre de la Défense nationale

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1979081703 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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17 AOUT 1979. - ARRETE MINISTERIEL portant composition de la Chambre de recours instituée pour les organismes d'intérêt public soumis au pouvoir de contrôle du Ministre de la Défense nationale

Source: Défense Nationale

Publication: 1 septembre 1979

Numéro: 1979081703

page: 9601

Dossier numéro: 1979-08-17/

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