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1979081702 BE

1979081702 17 AOUT 1979. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 20 mai 1976 fixant les cadres linguistiques du Fonds des maladies professionnelles, modifié par l'arrêté royal du 16 février 1978

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1979081702 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1979081702 17 AOUT 1979. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 20 mai 1976 fixant les cadres linguistiques du Fonds des maladies professionnelles, modifié par l'arrêté royal du 16 février 1978 Ouvrir la source officielle

17 AOUT 1979. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 20 mai 1976 fixant les cadres linguistiques du Fonds des maladies professionnelles, modifié par l'arrêté royal du 16 février 1978

Publication: 13 novembre 1979

Numéro: 1979081702

page: 12995

Dossier numéro: 1979-08-17/

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