Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1979081701 BE

1979081701 17 AOUT 1979. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 2 avril 1979 fixant les échelles de traitements des grades particuliers de l'Office national des vacances annuelles

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1979081701 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1979081701 17 AOUT 1979. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 2 avril 1979 fixant les échelles de traitements des grades particuliers de l'Office national des vacances annuelles Ouvrir la source officielle

17 AOUT 1979. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 2 avril 1979 fixant les échelles de traitements des grades particuliers de l'Office national des vacances annuelles

Publication: 19 octobre 1979

Numéro: 1979081701

page: 11880

Dossier numéro: 1979-08-17/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →